BOXUTIL est une association loi 1901, déclarée en préfecture avec parution au journal officiel.
BOXUTIL n’est pas un Club de race, son but est la promotion de l’utilisation sous toutes ses formes afin de préserver les qualités et le caractère en particulier pour le BOXER notamment dans l'utilisation.
Nous conseillons même à nos adhérents d’être membre du Club de race de leur pays.
BOXUTIL organise des rencontres pour aider les propriétaires de BOXER au cours desquelles une initiation aux activités sportives diverses et des conférences sur l’éducation et le comportement ont lieu.
Les prochaines seront annoncées au 1er trimestre 2008, les adhérents désirants y participer sont les bienvenus.
Rappel des lois sur la liberté d’Association
1790 – La révolution de 1789 reconnaît pour la première fois le droit d’association.
1848 – La révolution de 48 consacre une liberté d’association et l’Article 8 de a constitution du 4 novembre 1848 proclame le droit de s’associer et s’assembler paisiblement et sans armes.
1871 – Chute de l’Empire. Les députés Tolain, Locroy et autres, déposent une proposition de loi tendant à l’abrogation de toute législation restrictive de liberté d’association. Cette première proposition est suivie de 33 projets, contre projets et rapportes parlementaires avant d’aboutir au vote de la LOI.
1882 – proposition des députés Waldeck-rousseau, Martin-Feuillée en faveur de la liberté d’association.
1901- Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association publiée au J.O. du 2 juillet 1902.
1948 – la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générales des Nations Unies proclame universellement le droit de s’associer librement, New York le 10 décembre 1948.
1950 – L’Article 11 de la convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales consacre la Liberté de Réunion et d’Association.
1966- l’article 22 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, texte international, garantit le droit de s’associer librement ( 16 décembre 1966)
1971- Par décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel censure l’essentiel du projet de la loi Marcellin qui tendait à réformer la liberté d’association en la soumettant à un mécanisme d’autorisation préalable, et fait de la liberté d’association un principe à la valeur constitutionnelle.
1999- cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg : La décision du 29 avril relative à la liberté d’association et à la loi Verdeille, condamne toute adhésion associative obligatoire comme étant contraire à la convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, décision « Chassagnol et autres C. France », Strasbourg.
SUR LE FONDEMENT DE CES LOIS ET DES TROIS SOURCES NOMINATIVES :
1. LOI DU 1er JUILLET 1901
2. CONSTITUTIONNELLE : PRINCIPE FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE.
3. EUROPPEENNE : ARTICLE 11 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.
TOUTES PAROLES PRONONCEES ET TOUS ACTES IDENTIFIES ET RECONNUS DIRIGES A L’ENCONTRE DE L’EXISTENCE ET DU BIEN FONDE, DE LA LEGALITE ET DU DROIT D’EXISTER DE TOUTE ASSOCIATION LOI 1901 SOUS FORME DE CLUB OU D’AMICALE SE VERRAIT ETRE CONTRAINT A LA LOI DONC PUNISSABLE, ET CE, SUR LE FONDEMENT DES NORMES PROTECTRICES PRECITEES. IL EN SERA DE MEME POUR TOUT ACTE DE TOUTE NATURE, ENGENDRE AVEC INTENTION DE NUIRE.
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